BTS COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL
En contrat d’apprentissage
En contrat de professionnalisation

Titre certifié RNCP Bac+2 (certification niveau 5)

Le titulaire du BTS Collaborateur Juriste Notarial travaille au sein d’un office notarial. Il assiste le notaire dans l’accomplissement de certaines tâches en tant qu’assistant rédacteur d’actes ou en qualité de négociateur immobilier à vendre ou à louer.

INSCRIPTION POSSIBLE À PARTIR DE JANVIER 2023

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES ET PROFESSIONNELS
• Acquérir les compétences générales et professionnelles liées au métier du Notariat dans la conduite des dossiers en droit des personnes, patrimoine familial, de l’Immobilier ou de l’entreprise
• Développer les capacités d’analyse, de synthèse et d’organisation
• Maîtriser la technique juridique et le vocabulaire y afférant
• Développer l’exercice de ses activités dans le respect des règles déontologiques

PROGRAMMES
(modalité des épreuves : ponctuelles ou orales)

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Forme ponctuelle : Culture générale et expression, langue vivante étrangère, conduite de dossiers, droit des personnes et des biens
Forme CCF* : Environnement technique, juridique économique et managérial du notariat, accompagnement du client
* CCF : Contrôle en cours de formation

MODALITÉS DE VALIDATION ET RECONNAISSANCE DES ACQUIS

MOYENS D’ENCADREMENT
L’animation de la formation sera assurée par des formateurs de l’ESCAP, de l’Université et par le recrutement de formateurs et de professionnels du domaine du notariat en externe.
Modalités pédagogiques : Cours/TD/Visites en entreprise/Intervenants professionnels du domaine du notariat et de l’immobilier.

MÉTIERS ET DÉBOUCHÉS
Clerc de notaire – Notaire assistant – Assistant juridique – Négociateur Immobilier – Collaborateur de Notaire
Rédacteur d’acte – Attaché au service juridique

POURSUITE D’ÉTUDES
• Licence Pro mention Métiers du Notariat
• Bachelor Gestionnaire de Parcs Immobiliers
• Licence Pro Immobilier – Gestion Patrimoine
• Préparation du DIHN (Diplôme des Métiers du Notariat)

PARCOURS DE FORMATION
Durée → Durée du contrat = 2 ans. Durée en Centre = 675h/année
Répartition → 2,5 jours de cours en moyenne par semaine
Lieu → Escap Saint-Denis / 8, Place Saint-Jean BP 50009 / 62501 SAINT-OMER CEDEX
Responsable → Mme Inès LHERBIER (Directrice des études)
Tarif de la formation → Conditions tarifaires sur demande. Coût de la formation : 8780 €* (pris en charge par les OPCO) (TVA non applicable). 85€ de frais de dossier (au dépôt du dossier, par chèque à
l’ordre de l’Escap)
Effectif maximum → Minimum 8 – maximum 25 (par ordre de dépôt du dossier d’inscription complet au secrétariat du Centre de formation.) La formation sera ouverte si le quota d’inscription est atteint
Validation → Formation labellisée / Titre certifié RNCP Bac + 2
Accessibilité → Locaux conformes à la règlementation ERP, accessibles aux personnes à mobilité réduite. Adaptation pédagogique possible pour les personnes en situation de handicap par le référent handicap de la structure (Mme Jennifer Leblanc)
Modalités d’admission et délais d’accès → Inscription sur Parcoursup. Dossier de candidature à télécharger ci dessous ou à retirer au Centre de Formation ou sur demande, (par courrier), et à déposer obligatoirement depuis ce lien.
Rechercher une entreprise qui pourra vous accueillir en tant qu’apprenti(e) : c’est la première démarche à éffectuer

L’inscription est considérée comme définitive après visa du contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation par le Centre de Formation Escap-UFA et l’OPCO dont dépend l’entreprise
Enregistrement du contrat par l’entreprise à l’OPCO
Le contrat peut être signé à partir de juillet 2023

NOS VALEURS AJOUTÉES
→ Un point écoute (accompagnement à la gestion de problème tel que le transport, la santé…) est accessible. Les informations pratiques seront transmises par Madame Cœugnet, lors de l’entrée dans la formation.
→ Un référent handicap, Madame Leblanc, est associé aux formations
→ Le centre est accessible par les lignes des transports en commun (Bus, Trains)
→ Le centre propose une restauration sur site (restaurant self-service ou cafetaria)
→ Le centre est équipé d’un réseau Wifi gratuit dans les espaces communs
→ Le centre de formation organise des manifestations culturelles (Urban Trail, Expositions Prep’Arts, Work Shop, Salle d’exposition temporaire)

PUBLIC VISÉ
→ Candidats âgés de 16 à 29 ans révolus.
Sans restriction d’âge dans le cas où le candidat est officiellement reconnu travailleur handicapé
ou sportif de haut niveau, ou s’il envisage de créer ou reprendre une entreprise.

* Selon le décret n°2019-956 du 13 septembre 2019 « fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage » :
Le tarif de la formation est aligné sur le montant de la prise en charge de l’opérateur de compétences concerné. Il peut varier selon la convention collective dont dépend l’employeur de l’apprenti, et selon les besoins particuliers de celui-ci (complément de prise en charge pour les apprentis en situation de handicap).
Zéro reste à charge pour l’entreprise du secteur privé.
Article L.6211-1 : « La formation est gratuite pour l’apprenti et pour son représentant légal. »
Les employeurs du secteur public répondent à l’article L.6227-6 du code du travail : « Les personnes morales mentionnées à l’article L.6227-1 prennent en charge les coûts de la formation de leurs apprentis dans les centres de formation d’apprentis qui les accueillent (…) », à l’exception du secteur public territorial qui bénéficie du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics.